Les impôts au Maroc
Techniques et procédures
L’impôt est un phénomène social lie a l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de L’État. On dirait mémé que l’impôt est né simultanément avec L’État.
C'est une prestation pécuniaire important puisqu'elle constitue l'essentiel des ressources publiques qui peuvent contenir aussi les emprunts, les produits domaniaux, etc.
Se limitant au départ à son rôle classique de pourvoyeur de fonds pour financer, de matière neutre, le budget public, l’impôt devient une composante importante de la politique macroéconomique de financement des besoins sociaux, des biens et des services publics, ainsi que de redistribution et de réduction des inégalités de revenus.
Auteur : Mohammed NMILI
Cinquième édition : 2015
Sommaire :
Chapitre 1 : Économie de l’impôt
Chapitre 2 : L’impôt sur les sociétés
Chapitre 3 : L’impôt sur le revenu
Chapitre 4 : La TVA
Chapitre 5 : Les droits d’enregistrement
Chapitre 6 : La fiscalité locale
Chapitre 7 : Les procédures fiscales
Chapitre 8 : Le recouvrement des impôts et taxes
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